Modalités & Conditions

Bienvenue sur monitt.ca/boutique (ci-après : le « Site »)

Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des modalités et conditions qui suivent, elles vous lient avec le Commerçant, propriétaire du Site. De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec le Commerçant pour l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrite.

Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.

Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus tôt possible à l’adresse suivante : monique@monitt.ca

Monitt (Ci-après : le « Commerçant »)

  • 567 Carré Arsenautl
  • Ste-Thérèse
  • Québec
  • Canada
  • 514-519-3159
  • monique@monitt.ca

Confidentialité des renseignements personnels

Veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible en pied de page de notre site pour connaitre les façons dont nous recueillons, partageons et gérons vos renseignements personnels.

Les produits et services offerts sont destinés à être vendus aux adultes ayant atteint la majorité à votre lieu de résidence, soit 18 ans dans la province de Québec. En utilisant le Site du Commerçant vous lui représentez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité à votre lieu de résidence.

Exactitude des informations

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.

Les produits offerts sur notre Site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités,caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas.

Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus bas.

Inscription et mot de passe

Vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines parties et fonctionnalités du Site du Commerçant. Vous vous engagez à nous fournir des renseignements à jour et véridiques et à maintenir à jour ces informations en tout temps.

Vous vous engagez à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin qu’aucune autre personne ne l’utilise. Vous vous rendez responsable de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces informations. Vous devrez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance, et ce dans les quarante-huit (48) heures suivant la connaissance d’une telle situation.

Commentaires

Vous avez la possibilité d’inscrire des commentaires et critiques relatifs au contenu du Site. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous publiez, nous n’en sommes pas responsables et vous vous engagez à indemniser le Commerçant contre tout dommage découlant de ceux-ci.

Il est interdit de tenir des propos au nom d’autres personnes, de cacher votre identité ou de tenir des propos illégaux, obscènes, menaçants, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’une personne ou constitue des chaînes de lettre, des publipostages ou pourriels.

Nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de modifier les commentaires ou de les retirer, sans explication, et nous n’assumons aucune responsabilité quant à la révision systématique des propos publiés.

Lorsque vous publiez un commentaire, vous donnez au Commerçant le droit non exclusif d’utiliser le nom et le contenu publié, libre de redevances, de façon perpétuelle et irrévocable, de le reproduire, le modifier, l’adapter, le publier, le représenter, le traduire, le diffuser, le communiquer au public et de l’afficher partout dans le monde et sur tout support.

Nous vous demandons de ne publier qu’une seule critique par produit, sauf si vous désirez y apporter des informations nouvelles. Vous vous engagez à ne commenter que les produits que vous avez personnellement essayés en gardant en tout temps un ton respectueux. Il est interdit pour les employés et concurrents des distributeurs et fabricants de publier des commentaires.

Lois applicables

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province ou état de Québec ou du pays Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre le Commerçant doit être intenté devant le district judiciaire de Terrebonne.

Erreurs de commande

Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans délai, mais au plus tard dans les 48 heures de sa découverte en nous expédiant un message à l’adresse suivante : monique@monitt.ca et en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’erreur qui a été commise.

Livraison et retours

À moins que vous n’ayez choisi un transporteur spécifique et un délai de livraison lors de la transaction pour lequel des frais supplémentaires pourraient s’appliquer, le mode de livraison et le nom du transporteur seront déterminé par le Commerçant et nos délais habituels de livraison sur votre territoire s’établissent à :

de 2 jours à 2 semaines et pour certains selon l'entente de livraison personnalisée.

Nous nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable sujet à la disponibilité des transporteurs utilisés par l’expéditeur, lesquels sont seuls responsables de la livraison des produits ou services achetés.

Le risque de perte et le droit de propriété du bien ou du service acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est remis au transporteur ou si la marchandise franchit une frontière internationale, ce risque vous est transféré après le dédouanement.

Politique d’annulation d’échange, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement

Les annulations de commandes conformes et sans erreur ne sont pas permises.

Les échanges ne sont pas permis.

 

Affiliation

Un affilié est une personne qui est inscrit au programme pour vendre des produits. Le nouvel affilié est approuvé immédiatement lorsque l'incription est complèté. 

  L'affilié reçoit une commission sur les produits vendus.Le taux de commission s'applique au coût du ou des produits vendus avant taxes et transport .

Les commissions sur vente de produits sont vérifiées par l'administration pour chacune des ventes et avant d'émettre la commission.

Paiements de Commission

Chaque fois que vous référez un client, une Commission sera calculée et ajoutée à votre Compte d’affilié. Vous n’êtes pas éligibles à un paiement de Commission pour les achats effectués par vous

Votre Commission vous sera accordée 37 jours après un achat par le client que vous avez référé afin de satisfaire notre politique de remboursement dans les 30 jours. Aucune Commission ne vous sera accordée si un remboursement est sollicité par le client que vous avez référé. Monitt.ca se réserve le droit de rallonger la date de paiement sur les commandes soupçonnées d’activité frauduleuse ou abusive.

Aucune Commission ne vous sera accordée si le client annule sa ou ses commandes.

Lorsque vous avez atteint $120,00 CAD de Commissions, Monitt.ca vous émettra un chèque et vous le postera.

Tous les paiements sont faits en dollars canadiens (CAD).

Lien entre les parties

 Monitt.ca et vous êtes des parties contractantes indépendantes, et rien dans ces Conditions ne crée d’association, partenariat commercial, agence, franchise, de relation de représentation de ventes ou de lien d’emploi entre les parties. Vous n’avez pas l’autorité de faire ou d’accepter des offres ou déclaration de notre part. Vous ne ferez aucune déclaration, sur votre site ou ailleurs, qui contredirait quoi que ce soit dans cette section. Monitt.ca se désiste expressément de toute responsabilité pour tout comportement de votre part en violation des termes de ces Conditions.

Limitation de responsabilité

Monitt.ca ne fait aucune déclaration de garantie, implicite ou explicite, quant au Programme d’affiliation Monitt.ca ou tout produit ou autre item vendu ou offert par le Programme d’affiliation Monitt.ca, incluant mais n’étant pas limité aux garanties de forme, qualité marchande, non-violation, ou quelconque garantie implicite découlant de la conduite habituelle de ses activités, incluant ses activités de vente ou commerciales. De plus, Monitt.ca ne fait pas de déclaration au fait que l’opération du Site Web Monitt.ca sera ininterrompue ou sans erreur, et Monitt.ca ne sera pas responsable des conséquences d’interruptions ou d’erreurs.

Successeurs et Cessionnaires

Cette entente lie les parties aux présentes Conditions ainsi que leurs héritiers, successeurs et cessionnaires respectifs.

Force Majeure

Monitt.ca appliquera tous les efforts possibles pour maintenir son site et ses services en opération. Cependant, certaines difficultés techniques et facteurs hors de son contrôle peuvent, à l’occasion, causer des interruptions temporaires de service. Vous acceptez de ne pas tenir Monitt.ca responsable de quelque conséquence que ce soit de telles interruptions.

Questions et Préoccupations

Si vous voulez plus d’information à propos du Programme d’affiliation Monitt.ca, veuillez s’il vous plaît contacter Monitt.ca par l’entremise de notre service contactez-nous au pied page du site. Veuillez s’il vous plaît nous communiquer vos questions et préoccupations, et nous déploierons nos meilleurs efforts afin de vous assister.

Loi applicable et juridiction

Ces Conditions et leur interprétation sont sujettes aux lois applicables qui sont en vigueur dans la province de Québec et au Canada sans donner effet à quelque principe relatif au conflit de lois

Limitation de garantie

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, LE COMMERÇANT EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESS OU TACITE QUANT AU TITRE, QUALITÉ MARCHANDE OU APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS SUR LE SITE. IL EXCLUT ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, DANS LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS, LES PRODUITS (INCLUANT LES LOGICIELS) OU LES AUTRES SERVICES INCLUS SUR LE SITE OU PAR LE BIAIS DE CEUX-CI AINSI QUE SUR SES SERVEURS ET DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

Limitation de responsabilité

LE COMMERÇANT NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE OU POUR L’ACHAT DE BIENS SUR CELUI-CI Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFIT, L'UTILISATION DE DONNÉES OU AUTRES INTANGIBLES ET CE, MÊME SI LE COMMERÇANT A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Droits d'auteur

Les droits d’auteur et les Marques de Commerce contenu dans les informations publiées sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont rendus disponibles sur le Site par l’octroi d’une licence spécifique à cet égard.

Conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur, il est interdit d'utiliser, d’afficher ou d’exposer quelque marque de commerce, droit d’auteur ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif autre que pour procéder à la vente de ces produits et services sans droit de donner des sous-licences à des tiers. Les propriétaires des marques apparaissant sur le Site conservent tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés dans les présentes Modalités et Conditions.

Si vous avez des motifs de croire que des infractions aux modalités et conditions ont été commises ou si votre œuvre a été copiée ou qu'elle est exploitée sur notre Site d'une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais en nous expédiant un message à l’adresse suivante : monique@monitt.ca en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’atteinte qui a été commise.

 

Mise à jour le 11 septembre 2023